5285 - Non-concordance des numéros de sécurité sociale
POLITIQUE DU CONSEIL N° 5285
Non-concordance des numéros de sécurité sociale
La politique du Conseil est de traiter les situations où le district reçoit un avis d'employés avec un numéro de sécurité sociale non concordant ou d'autres problèmes de numéro de sécurité sociale.
Le surintendant établira des procédures pour mettre en œuvre la présente politique.
Première lecture : 6 mai 2008
Adopté par le Conseil : 20 mai 2008
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