3241 (P) - Discipline des élèves

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE N° 3241

DISCIPLINE ÉTUDIANTE

Introduction

Le but de cette procédure de discipline des élèves est de mettre en œuvre la politique de discipline des élèves du District telle qu'adoptée par le Conseil. Ces procédures sont conformes à la politique de discipline des élèves du Conseil, ainsi qu'à toutes les lois fédérales et étatiques applicables.

Définitions

Aux fins de la politique et des procédures disciplinaires des étudiants, les définitions suivantes s'appliqueront :
• « Violation de comportement » désigne le comportement d'un élève qui viole les politiques disciplinaires du district.
• « Meilleures pratiques et stratégies » fait référence à d'autres formes de discipline, y compris, mais sans s'y limiter, d'autres formes de discipline que le district a identifiées dans cette procédure, que le personnel de l'école doit administrer le cas échéant pour aider les élèves à répondre aux attentes comportementales.
• « Exclusion de classe » signifie l'exclusion d'un élève d'une salle de classe ou d'une zone d'enseignement ou d'activité pour des violations de comportement, sous réserve des exigences des WAC 392-400-330 et 392-400-335. L'exclusion de classe n'inclut pas les actions qui entraînent une instruction manquée pendant une courte durée lorsque :
(a) un enseignant ou un autre membre du personnel de l'école tente d'autres formes de discipline pour aider l'élève à répondre aux attentes comportementales ; et
(b) l'élève reste sous la surveillance de l'enseignant ou d'un autre personnel de l'école pendant une si courte période.
• « Adapté à la culture » ​​a le même sens que « compétence culturelle » dans RCW 28A.410.270, qui stipule que la « compétence culturelle » comprend la connaissance des histoires et des contextes culturels des élèves, ainsi que des normes et valeurs familiales dans différentes cultures ; connaissances et compétences pour accéder aux ressources communautaires et à la sensibilisation de la communauté et des parents; et des compétences pour adapter l'enseignement aux expériences des élèves et identifier les contextes culturels de chaque élève.
• « Discipline » désigne toute mesure prise par un district scolaire en réponse à des violations de comportement.
• « Perturbation du processus éducatif » désigne l'interruption du travail en classe, la création de désordre ou l'atteinte aux droits d'un élève ou d'un groupe d'élèves.
• “Emergency removal” means the removal of a student from school because the student’s presence poses an immediate and continuing danger to other students or school personnel, or an immediate and continuing threat of material and substantial disruption of the educational process, subject to the requirements in WAC 392-400-510 through 392-400-530.
• « Expulsion » signifie un refus d'admission au placement scolaire actuel de l'élève en réponse à une violation de comportement, sous réserve des exigences des WAC 392-400-430 à 392-400-480.
• « Durée d'un trimestre scolaire » signifie le nombre total de jours d'école dans un même trimestre ou semestre, tel que défini par le conseil d'administration.
 
• “Other forms of discipline” means actions used in response to problem behaviors and behavioral violations, other than classroom exclusion, suspension, expulsion, or emergency removal, which may involve the use of best practices and strategies included in the state menu for behavior developed under RCW 28A.165.035.
• “Parent” has the same meaning as in WAC 392-172A-01125, and means (a) a biological or adoptive parent of a child; (b) a foster parent; (c) a guardian generally authorized to act as the child’s parent, or authorized to make educational decisions for the student, but not the state, if the student is a ward of the state; (d) an individual acting in the place of a biological or adoptive parent, including a grandparent, stepparent, or other relative with whom the student lives, or an individual who is legally responsible for the student’s welfare; or a surrogate parent who has been appointed in accordance with WAC 392-172A-05130. If the biological or adoptive parent is attempting to act as the parent and more than one party meets the qualifications to act as a parent, the biological or adoptive parent must be presumed to be the parent unless they do not have legal authority to make educational decisions for the student. If a judicial decree or order identifies a specific person or persons to act as the “parent” of a child or to make educational decisions on behalf of a child, then that person or persons shall be determined to be the parent for purposes of this policy and procedure.
• « Conseil scolaire » désigne le conseil d'administration du district scolaire local.
• « Jour ouvrable scolaire » désigne tout jour civil à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés fédéraux et scolaires pendant lesquels le bureau du surintendant est ouvert au public pour affaires. Une journée d'affaires scolaire se termine ou se termine à la fermeture du bureau du surintendant pour le jour civil.
• « Journée d'école » signifie toute journée ou journée partielle pendant laquelle les élèves sont présents à l'école à des fins d'enseignement.
• “Suspension” means the denial of attendance in response to a behavioral violation from any subject or class, or from any full schedule of subjects or classes, but not including classroom exclusions, expulsions, or emergency removals. Suspension may also include denial of admission to or entry upon, real and personal property that is owned, leased, rented, or controlled by the district.
o Suspension à l'école signifie une suspension dans laquelle un élève est exclu du cadre éducatif régulier de l'élève mais reste dans le placement scolaire actuel de l'élève jusqu'à dix jours d'école consécutifs, sous réserve des exigences des WAC 392-400-430 à 392- 400-475.
o Suspension à court terme désigne une suspension dans laquelle un élève est exclu de l'école pendant un maximum de dix jours d'école consécutifs, sous réserve des exigences des WAC 392-400-430 à 392-400-475.
o Suspension à long terme désigne une suspension dans laquelle un élève est exclu de l'école pendant plus de dix jours d'école consécutifs, sous réserve des exigences des WAC 392-400-430 à 392-400-475.

 
S'engager avec les familles et l'assistance linguistique
Le district prévoira une implication précoce des parents dans les efforts visant à aider les élèves à répondre aux attentes comportementales. De plus, le personnel de l'école fera tous les efforts raisonnables pour impliquer l'élève et le parent dans la résolution des violations de comportement.

Le district s'assurera qu'il fournit toutes les communications liées à la discipline [orales et écrites] requises en relation avec cette politique et cette procédure dans une langue que l'élève et le(s) parent(s) comprennent. Ces communications liées à la discipline comprennent les avis, les audiences, les conférences, les réunions, les plans, les procédures, les accords, les pétitions et les décisions. Cet effort peut nécessiter une assistance linguistique pour les élèves et les parents ayant une maîtrise limitée de l'anglais en vertu du titre VI de la loi sur les droits civils de 1964. Cet effort peut nécessiter des aménagements pour les parents et les élèves ayant des troubles de la communication. Pour les parents qui ne savent lire aucune langue, le district fournira du matériel écrit à l'oral.

Soutenir les étudiants avec les meilleures pratiques et stratégies
Le district mettra en œuvre une discipline adaptée à la culture qui s'efforce de fournir à chaque élève la possibilité de réussir sur le plan personnel et scolaire. L'administration d'autres formes de discipline peut impliquer l'utilisation des meilleures pratiques et stratégies incluses dans le menu d'état pour le comportement disponible en ligne.

Le district veillera à ce que les écoles reçoivent un soutien adéquat pour mettre en œuvre efficacement un continuum de meilleures pratiques et stratégies identifiées qui :
1. Mettre l'accent sur la prévention pour réduire le recours aux pratiques disciplinaires d'exclusion ;
2. Permettre l'exercice d'un jugement professionnel et d'un ensemble de compétences ; et
3. Peut être adapté aux besoins individuels des élèves d'une manière adaptée à la culture.

Chaque école du district mettra en œuvre les meilleures pratiques et stratégies conformes à cette politique et procédure. Conformément au WAC 392-400-110(1)(e), le District a identifié le continuum suivant de meilleures pratiques et stratégies que le personnel de l'école devrait administrer avant ou à la place de la discipline d'exclusion pour aider les élèves à répondre aux attentes comportementales :
Pratiques de soutien et de surveillance du comportement, pratiques de justice réparatrice, enseignement des compétences sociales, désescalade et approches tenant compte des traumatismes ou autres meilleures pratiques et stratégies.

Tout le personnel de l'école est autorisé à mettre en œuvre les meilleures pratiques et stratégies identifiées ci-dessus ainsi qu'à établir des normes de discipline. Le personnel scolaire de chaque école du district examinera les meilleures pratiques et stratégies identifiées et établira des normes de discipline, le cas échéant.

À moins que la présence d'un élève ne représente un danger immédiat et continu pour les autres, ou que la présence d'un élève ne représente une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif, le personnel de l'école doit d'abord essayer une ou plusieurs meilleures pratiques et stratégies pour aider les élèves à rencontrer attentes comportementales avant d'envisager d'imposer l'exclusion en classe, la suspension à court terme ou la suspension à l'école. Avant d'envisager d'imposer une suspension ou une expulsion à long terme, le personnel scolaire doit d'abord considérer une ou plusieurs meilleures pratiques et stratégies.

Lors de l'administration des meilleures pratiques et stratégies en réponse aux violations de comportement, le personnel de l'école suivra cette politique et cette procédure ainsi que l'élaboration de normes de discipline.

Violations comportementales
Après avoir sollicité la participation du personnel scolaire, des élèves, des parents, des familles et de la communauté, le district a élaboré des définitions pour les violations de comportement suivantes, qui énoncent clairement les types de comportements pour lesquels la discipline, y compris d'autres formes de discipline, l'exclusion en classe, suspension, expulsion et expulsion d'urgence—peuvent être administrées : voir procédure 3241-formulaire 1.

Le District continuera à développer et/ou à réviser les définitions de ce qui constitue des violations de comportement, le cas échéant, afin de réduire l'effet des préjugés implicites ou inconscients. En plus de ces définitions du district, les directeurs d'école s'entretiendront avec les employés du bâtiment certifiés, le cas échéant, pour développer et / ou réviser les normes de discipline du bâtiment, comme indiqué dans la politique du conseil. Cette évolution des normes de construction permettra également de remédier aux différences de perception des comportements subjectifs et de réduire l'effet des préjugés implicites ou inconscients.

Autorité du personnel et discipline d'exclusion
Les membres du personnel du district sont chargés de superviser les élèves immédiatement avant et après la journée scolaire ; pendant la journée scolaire; pendant les activités scolaires (que ce soit sur ou hors campus); sur le terrain de l'école avant ou après les heures de classe lorsqu'un groupe scolaire ou une activité scolaire utilise le terrain de l'école ; en dehors de l'enceinte de l'école, si les actions de l'élève affectent matériellement ou substantiellement ou interfèrent avec le processus éducatif ; et dans le bus scolaire. Le personnel a la responsabilité de fournir un environnement d'apprentissage sûr et favorable à tous les élèves et au personnel pendant les activités liées à l'école. Conformément à la politique de discipline des élèves du Conseil, le personnel du district administrera la discipline de manière à répondre aux besoins et aux points forts des élèves, à aider les élèves à répondre aux attentes comportementales et à maintenir les élèves en classe dans la mesure du possible.

Les membres du personnel chercheront à impliquer dès le début les parents dans les efforts visant à aider les élèves à répondre aux attentes comportementales. Le surintendant, le surintendant adjoint, les directeurs d'école, les directeurs adjoints d'école, ainsi que leurs délégués, ont le pouvoir général d'administrer la discipline, y compris toute discipline d'exclusion.

Exclusions du transport ou des activités parascolaires et détention
Le surintendant autorise les directeurs d'école et les directeurs adjoints d'école et leurs délégués à administrer d'autres formes de discipline qui excluent un élève des services de transport ou des activités parascolaires ou imposent une détention. Pour les étudiants qui répondent à la définition de sans-abri, le district fournira un transport conformément à 3115 - Étudiants en situation d'itinérance - Droits et services d'inscription.

Le personnel autorisé peut administrer le déjeuner ou la détention après l'école pour un maximum de 30 minutes par jour. Avant d'attribuer la détention, le membre du personnel informera l'élève de la violation de comportement spécifique qui a motivé sa décision d'administrer la détention. Les élèves auront également l'occasion de partager leur point de vue et leurs explications concernant la violation de comportement.

Le district n'administrera pas d'autres formes de discipline d'une manière qui entraînerait le refus ou le retard d'un repas nutritionnellement adéquat à un élève ou empêcherait un élève d'accomplir une note académique, une matière ou des exigences d'obtention du diplôme spécifiques. Le district n'exclura pas un élève des services de transport sans lui donner accès à un moyen de transport alternatif dont l'élève a besoin pour participer pleinement aux services éducatifs fournis pendant la suspension ou l'expulsion.

Les élèves et les parents peuvent contester l'administration d'autres formes de discipline, y compris les exclusions du transport ou des activités parascolaires et les détentions en utilisant les procédures de règlement des griefs du district.

Exclusions de classe
Après avoir tenté au moins une autre forme de discipline, comme indiqué dans cette procédure, les enseignants ont le pouvoir légal d'exclure un élève de la salle de classe de l'enseignant ou de la zone d'enseignement ou d'activité pour des violations de comportement qui perturbent le processus éducatif alors que l'élève est sous la responsabilité immédiate de l'enseignant. supervision conformément à la présente politique et procédure et aux normes de discipline du bâtiment. Comme indiqué dans la politique 3241, le surintendant, les directeurs d'école et le personnel certifié travailleront ensemble pour développer des définitions et un consensus sur ce qui constitue des violations de comportement qui perturbent le processus éducatif afin de réduire l'effet des préjugés implicites ou inconscients.

À moins que la présence de l'élève ne représente un danger immédiat et continu pour les autres élèves ou le personnel de l'école, ou une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif, l'enseignant ou les autres membres du personnel de l'école doivent d'abord tenter une ou plusieurs autres formes de discipline pour aider l'élève à répondre aux attentes comportementales avant d'utiliser l'exclusion en classe. L'exclusion de classe peut être administrée pour tout ou partie du reste de la journée scolaire. L'exclusion de classe n'englobe pas le retrait involontaire d'un élève de l'école, y compris le renvoi involontaire d'un élève à la maison plus tôt ou l'obligation pour un parent de garder un élève à la maison, sur la base d'une violation de comportement. Le retrait involontaire d'un élève de l'école constitue une suspension, une expulsion ou une expulsion d'urgence et doit inclure la notification requise et la procédure régulière décrites dans les procédures ci-dessous. Cependant, le retrait volontaire d'un élève de l'école pour la journée par un parent, un tuteur ou une autre personne appropriée ne constitue pas une suspension ou une expulsion.

L'école offrira à l'élève la possibilité de rattraper les devoirs et les tests manqués lors d'une exclusion de classe. Le district n'administrera pas d'autres formes de discipline ou d'exclusions de classe, d'une manière qui entraînerait le refus ou le retard d'un repas nutritionnellement adéquat à un élève ou empêcherait un élève d'accomplir une note académique, une matière ou des exigences d'obtention du diplôme spécifiques.

Suite à l'exclusion d'un élève en classe, l'enseignant doit signaler l'exclusion de la classe, y compris la violation de comportement qui a conduit à l'exclusion de la classe, au directeur ou à la personne désignée par le directeur dès que raisonnablement possible. L'exclusion de la classe dans la catégorie de violation de comportement "autre" est insuffisante.

L'enseignant, le directeur ou la personne désignée par le directeur doit informer les parents de l'élève de l'exclusion de la classe dès que raisonnablement possible. Comme indiqué ci-dessus, le district doit s'assurer que cette notification est dans une langue et sous une forme (c'est-à-dire orale ou écrite) que les parents comprennent.

Lorsque l'enseignant ou un autre personnel scolaire autorisé administre une exclusion de classe parce que la présence de l'élève présente un danger immédiat et continu pour les autres élèves ou le personnel de l'école, ou une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif :

(a) L'enseignant ou tout autre membre du personnel de l'école doit aviser immédiatement le directeur ou la personne désignée par le directeur ; et
(b) Le directeur ou la personne désignée par le directeur doit rencontrer l'élève dès que raisonnablement possible et administrer la discipline appropriée.

Le district traitera les réclamations des élèves et des parents concernant l'exclusion de la classe par le biais des procédures de réclamation suivantes du district.

Procédures de réclamation pour exclusion de classe et autres formes de discipline
Tout parent/tuteur ou élève qui est lésé par l'administration de l'exclusion de classe et/ou d'autres formes de discipline, y compris la discipline qui exclut un élève du transport ou des activités parascolaires et de la détention, a le droit à une conférence informelle avec le principal/ personne désignée aux fins de régler le grief.

Suspension et expulsion – conditions générales et limitations
L'utilisation de la suspension et de l'expulsion par le district aura un lien réel et substantiel avec l'entretien et le fonctionnement légaux du district scolaire, y compris, mais sans s'y limiter, la préservation de la santé et de la sécurité des élèves, des employés et des membres de la communauté. comme la préservation d'un processus éducatif propice à l'apprentissage. Le district n'administrera pas de discipline, y compris la suspension et l'expulsion, de quelque manière que ce soit liée à l'exécution ou à l'échec d'un élève d'un acte non lié au bon fonctionnement de l'école ou des activités parrainées par l'école ou à tout autre aspect de la préservation du processus éducatif. . Le district n'administrera aucune discipline, y compris la suspension et l'expulsion, d'une manière qui entraînerait le refus ou le retard d'un repas nutritionnellement adéquat à un élève ou empêcherait un élève d'accomplir une note académique, une matière ou des exigences d'obtention du diplôme spécifiques.

 
Le district fournira au(x) parent(s) la possibilité de s'impliquer pour soutenir l'élève et résoudre les violations de comportement. De plus, le surintendant ou la personne désignée doit tenir compte des circonstances individuelles de l'élève et de la nature de la violation avant d'administrer toute suspension ou expulsion afin de déterminer si la suspension ou l'expulsion, et la durée de l'exclusion, sont justifiées.

Le directeur ou la personne désignée de chaque école doit signaler toutes les suspensions et expulsions, y compris la violation de comportement qui a conduit à la suspension ou à l'expulsion, au surintendant ou à la personne désignée dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'administration. La suspension ou l'expulsion dans la catégorie de violation de comportement "autre" est insuffisante.

L'expulsion ou la suspension d'un élève ne peut être d'une durée indéterminée et doit avoir une date de fin.
Après avoir suspendu ou expulsé un élève, le district fera des efforts raisonnables pour ramener l'élève dans son milieu d'enseignement régulier dès que possible. De plus, le district doit permettre à l'étudiant de demander sa réadmission à tout moment. Le district n'administrera aucune discipline d'une manière qui empêche un élève de remplir les conditions de matière, de niveau scolaire ou d'obtention du diplôme.

Lors de l'administration d'une suspension ou d'une expulsion, le district peut refuser à un étudiant l'admission ou l'accès à des biens immobiliers et personnels que le district possède, loue, loue ou contrôle. Le district doit offrir aux élèves la possibilité de recevoir des services éducatifs lors d'une suspension ou d'une expulsion conformément au WAC 392-400-610. Le district ne suspendra ni n'expulsera un élève de l'école pour absences ou retards.

Si, au cours d'une suspension ou d'une expulsion, le district inscrit un élève dans un autre programme ou cours d'études, le district ne peut empêcher l'étudiant de retourner dans son établissement d'enseignement régulier après la fin de la suspension ou de l'expulsion, sauf si l'une des conditions suivantes s'applique :
Le surintendant ou la personne désignée accorde une requête pour prolonger l'expulsion d'un étudiant en vertu du WAC 392-400-480 ; Le changement de cadre est de protéger les victimes sous WAC 392-400-810 ; ou Une autre loi empêche l'élève de retourner dans son milieu scolaire habituel.

Suspension à l'école et suspension à court terme - conditions et limites
Le surintendant désigne les directeurs et les directeurs adjoints et leurs délégués avec le pouvoir d'administrer la suspension à l'école et à court terme. Avant d'envisager d'administrer une suspension à l'école ou à court terme, les membres du personnel doivent d'abord avoir tenté une ou plusieurs autres formes de discipline pour aider l'élève à répondre aux attentes comportementales. Avant d'administrer une suspension à l'école ou à court terme, le district examinera les circonstances individuelles de l'élève et la nature et les circonstances de la violation de comportement pour déterminer si la suspension et la durée de la suspension sont justifiées. Le district n'administrera pas de suspension à l'école ou à court terme d'une manière qui entraînerait le refus ou le retard d'un repas nutritionnellement adéquat à un élève ou empêcherait un élève d'accomplir une note académique, une matière ou des exigences d'obtention du diplôme spécifiques.

Le district n'est pas tenu d'imposer des suspensions à l'école ou à court terme et s'efforce plutôt de maintenir les élèves à l'école, en apprenant dans un environnement sûr et approprié. Cependant, il existe des circonstances dans lesquelles le district peut déterminer qu'une suspension à l'école ou à court terme est appropriée. Comme indiqué dans cette politique et cette procédure, le district s'efforcera d'élaborer des définitions et un consensus sur ce qui constitue des violations de comportement afin de réduire l'effet des préjugés implicites ou inconscients.

Pour les élèves de la maternelle à la quatrième année, le district n'administrera pas de suspension à l'école ou à court terme pendant plus de dix (10) jours d'école cumulés au cours d'un trimestre scolaire. Pour les élèves de la cinquième à la douzième année, le district n'administrera pas de suspension à l'école ou à court terme pendant plus de quinze (15) jours d'école cumulés au cours d'un même semestre, ou plus de dix (10) jours d'école cumulés au cours d'un même trimestre. . De plus, le district n'administrera pas de suspension à court terme ou à l'école au-delà de l'année scolaire au cours de laquelle la violation de comportement s'est produite.

Le district n'administrera pas de suspensions à l'école ou à court terme d'une manière qui entraînerait le refus ou le retard d'un repas nutritionnellement adéquat pour un élève.

Lors de l'administration d'une suspension à l'école, le personnel de l'école s'assurera qu'il se trouve physiquement au même endroit que l'élève pour assurer une supervision directe pendant la durée de la suspension à l'école. De plus, le personnel de l'école s'assurera qu'il est accessible pour offrir un soutien afin de tenir l'élève au courant des devoirs et des travaux de cours pour toutes les matières ou classes régulières de l'élève.

Suspensions et expulsions de longue durée – conditions et limites

Avant d'administrer une suspension à long terme ou une expulsion, le personnel du district doit envisager d'autres formes de discipline pour aider l'élève à répondre aux attentes comportementales. Le district doit également tenir compte des autres conditions générales et limitations énumérées ci-dessus.

Sauf disposition contraire de la loi, le district n'est pas tenu d'imposer une suspension ou une expulsion à long terme et ne peut administrer une suspension ou une expulsion à long terme que pour des violations de comportement spécifiques. En général, le district s'efforce de garder les élèves à l'école, d'apprendre dans un environnement sûr et approprié. Cependant, conformément aux autres paramètres de cette politique, il existe des circonstances dans lesquelles le district peut déterminer qu'une suspension ou une expulsion à long terme est appropriée pour les violations de comportement qui répondent aux définitions fournies sous RCW 28A.600.015 (6)(a) à (d) ), qui inclut:
un. Avoir une arme à feu sur la propriété de l'école ou dans le transport scolaire en violation de RCW 28A.600.420 ;
b. L'une des infractions suivantes énumérées dans RCW 13.04.155, y compris :
je. toute infraction violente telle que définie dans RCW 9.94A.030, y compris :
o tout crime que la loi de Washington définit comme un crime de classe A ou une tentative, un complot criminel ou une sollicitation en vue de commettre un crime de classe A ;
o homicide involontaire ;
o les libertés indécentes commises par contrainte forcée ;
o enlèvement ;
o incendie criminel ;
o voies de fait au second degré ;
o agression d'un enfant au deuxième degré;
o vol;
o tir au volant ; et
o Homicide ou agression au volant d'un véhicule causé par la conduite d'un véhicule sous l'influence d'alcool enivrant ou de toute drogue, ou par la conduite d'un véhicule de manière imprudente.
ii. toute infraction sexuelle telle que définie dans RCW 9.94A.030, qui comprend toute violation criminelle du chapitre 9A.44 RCW (autre que le défaut d'enregistrement en tant que délinquant sexuel en violation de 9A.44.132), y compris le viol, le viol d'un enfant, d'un enfant attentat à la pudeur, inconduite sexuelle avec un mineur, libertés indécentes, voyeurisme et toute condamnation ou jugement pour crime avec une motivation sexuelle ;
iii. toute violation des armes du chapitre 9.41 RCW, y compris avoir une arme dangereuse à l'école en violation du RCW 9.41.280 ; ou
iv. possession ou livraison illégale, ou les deux, d'une substance contrôlée en violation du chapitre 69.50 RCW.
c. Deux violations ou plus des éléments suivants au cours d'une période de trois ans :
je. intimidation de gangs criminels en violation de RCW 9A.46.120 ;
ii. activité de gang sur le terrain de l'école en violation de RCW 28A.600.455 ;
iii. désobéir volontairement au personnel administratif de l'école en violation de RCW 28A.635.020 ; et
iv. défigurer ou endommager la propriété de l'école en violation de RCW 28A.635.060 ; et
ré. Tout comportement d'élève qui affecte négativement la santé ou la sécurité des autres élèves ou du personnel éducatif.

Le district ne peut administrer une suspension ou une expulsion à long terme que pour des violations de comportement qui répondent aux définitions fournies dans RCW 28A.600.015 (6) (a) à (d) comme indiqué ci-dessus, et après avoir déterminé que l'élève représenterait un danger imminent pour d'autres ou, en cas de suspension à long terme, une menace imminente de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif s'ils retournent à l'école avant une durée d'exclusion imposée.

Une suspension de longue durée ne peut excéder la durée d'un trimestre académique. Le district ne peut pas administrer une suspension à long terme au-delà de l'année scolaire au cours de laquelle la violation de comportement s'est produite.

Une expulsion ne peut pas dépasser la durée d'un trimestre universitaire, à moins que le surintendant n'accorde une demande de prolongation de l'expulsion en vertu du WAC 392-400-480. Il n'est pas interdit au district d'administrer une expulsion au-delà de l'année scolaire au cours de laquelle la violation de comportement s'est produite.

 
Conformément à RCW 28A.600.420, un district scolaire doit expulser un élève pendant au moins un an si le district a déterminé que l'élève a porté ou possédé une arme à feu dans les locaux de l'école, le transport fourni par l'école ou les zones des installations tout en étant utilisé exclusivement par les écoles publiques. Le surintendant peut modifier l'expulsion au cas par cas.

Un district scolaire peut également suspendre ou expulser un élève jusqu'à un an si l'élève agit avec malveillance (tel que défini dans RCW 9A.04.110) et affiche un instrument qui semble être une arme à feu dans les locaux de l'école, le transport fourni par l'école ou zones d'installations tout en étant utilisées exclusivement par les écoles publiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux étudiants pendant qu'ils sont engagés dans une formation militaire autorisée par le district ; une convention ou un cours de sécurité sur les armes à feu autorisé par le district ; ou compétition de carabine autorisée par le district.

À l'exception d'une violation d'arme à feu en vertu du WAC 392-400-820, le district n'imposera pas de suspension à long terme ou d'expulsion à tout élève de la maternelle à la quatrième année.

Après avoir suspendu ou expulsé un élève, le district fera des efforts raisonnables pour ramener l'élève dans son milieu d'enseignement régulier dès que possible.

Suspensions and expulsions - initial hearing
Avant d'administrer toute suspension ou expulsion, le district tentera d'informer le(s) parent(s) de l'élève dès que raisonnablement possible concernant la violation de comportement et le directeur ou la personne désignée conduira une première audience informelle avec l'élève pour entendre le point de vue de l'élève. Lors de l'audience initiale, le directeur ou la personne désignée doit donner à l'élève la possibilité de contacter son ou ses parents ou, dans le cas d'une suspension ou d'une expulsion à long terme, le directeur ou la personne désignée doit faire un effort raisonnable pour contacter son parent ( s) donner aux parents la possibilité de participer à l'audience initiale en personne ou par téléphone. Le district doit tenir l'audience initiale dans une langue que l'élève et les parents comprennent.

Lors de l'audience initiale, le directeur ou la personne désignée fournira à l'élève :
• Avis de violation de cette politique par l'élève ;
• Une explication de la preuve concernant la violation de comportement ;
• Une explication de la discipline qui peut être administrée ; et
• Une occasion pour l'élève de partager son point de vue et de fournir des explications concernant la violation de comportement.

Suspensions et expulsions - préavis
À la suite de l'audience initiale, le directeur ou la personne désignée informera l'élève de la décision disciplinaire concernant la violation de comportement, y compris la date à laquelle toute suspension ou expulsion commencera et se terminera.

Au plus tard un (1) jour ouvrable à l'école après l'audience initiale avec l'élève, le district fournira un avis écrit de la suspension ou de l'expulsion à l'élève et aux parents en personne, par courrier ou par e-mail dans une langue et forme l'élève et les parents comprendront. L'avis écrit doit comprendre :
un. Une description du comportement de l'étudiant et comment le comportement a violé cette politique ;
b. La durée et les conditions de la suspension ou de l'expulsion, y compris les dates auxquelles la suspension ou l'expulsion commencera et prendra fin ;
c. Les autres formes de discipline envisagées ou tentées par le district, et une explication de la décision du district d'administrer la suspension ou l'expulsion ;
ré. La possibilité de recevoir des services éducatifs pendant la suspension ou l'expulsion ;
e. Le droit de l'élève et des parents à une conférence informelle avec le directeur ou la personne désignée ; et
F. Le droit de l'élève et des parents de faire appel de la suspension ou de l'expulsion ; et
g. Pour toute suspension de longue durée ou expulsion, possibilité pour l'élève et ses parents de participer à une rencontre de réengagement.

Emergency removals– conditions and limitations
Le district peut retirer immédiatement un élève de son placement scolaire actuel, sous réserve des exigences suivantes :

Le district doit avoir des motifs suffisants pour croire que la présence de l'élève pose :
• Un danger immédiat et continu pour les autres élèves ou le personnel de l'école ; ou
• Une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif.

The district may not impose an emergency removal solely for investigating student conduct.

For purposes of determining sufficient cause for an emergency removal, the phrase “immediate and continuing threat of material and substantial disruption of the educational process” means:
• Le comportement de l'élève entraîne une perturbation extrême du processus éducatif qui crée un obstacle important à l'apprentissage pour les autres élèves tout au long de la journée scolaire ; et
• Le personnel de l'école a épuisé toutes les tentatives raisonnables d'administrer d'autres formes de discipline pour aider l'élève à répondre aux attentes comportementales.

An emergency removal may not exceed ten consecutive school days. An emergency removal must end or be converted to another form of discipline within ten (10) school days from its start.

If the district converts an emergency removal to a suspension or expulsion, the district must:
(a) Apply any days that the student was emergency removed before the conversion to the total length of the suspension or expulsion; and
(b) Fournir à l'élève et aux parents les droits de notification et de procédure régulière en vertu des WAC 392-400-430 à 392-400-480 appropriés à la nouvelle mesure disciplinaire.

Toutes les expulsions d'urgence, y compris la raison pour laquelle la présence de l'élève représente un danger immédiat et continu pour les autres élèves ou le personnel de l'école, doivent être signalées au surintendant ou à la personne désignée dans les vingt-quatre (24) heures après le début de l'expulsion d'urgence.

Expulsions d'urgence – avis
After an emergency removal, the district must attempt to notify the student’s parents, as soon as reasonably possible, regarding the reason the district believes the student’s presence poses an immediate and continuing danger to other students or school personnel, or an immediate and continuing threat of material and substantial disruption of the education process.

Within twenty-four (24) hours after an emergency removal, the district will provide written notice to the student and parents in person, by mail, or by email. The written notice must include:

• La raison pour laquelle la présence de l'élève pose un danger immédiat et continu pour les élèves ou le personnel de l'école, ou pose une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif ;
• The duration and conditions of the emergency removal, including the date on which the emergency removal will begin and end;
• The opportunity to receive educational services during the emergency removal;
• Le droit de l'élève et des parents à une conférence informelle avec le directeur ou la personne désignée ; et
• The right of the student and parent(s) to appeal the emergency removal, including where and to whom the appeal must be requested.

Conférence facultative avec le principal
If a student or the parent(s) disagree with the district’s decision to suspend, expel, or emergency remove the student, the student or parent(s) may request an informal conference with the principal or designee to resolve the disagreement. The parent or student may request an informal conference orally or in writing.

Le directeur ou la personne désignée doit tenir la conférence dans les trois (3) jours ouvrables scolaires suivant la réception de la demande, sauf accord contraire de l'élève et des parents.

Au cours de la conférence informelle, l'élève et le(s) parent(s) auront l'occasion de partager le point de vue et l'explication de l'élève concernant la violation de comportement et les événements qui ont conduit à l'exclusion. L'élève et le parent auront également la possibilité de s'entretenir avec le directeur ou la personne désignée et le personnel de l'école impliqués dans l'incident qui a conduit à la suspension ou à l'expulsion et de discuter d'autres formes de discipline que le district pourrait administrer.

An informal conference will not limit the right of the student or parent(s) to appeal the suspension, expulsion, or emergency removal, participate in a reengagement meeting, or petition for readmission.

Appel
Demande d'appel
The appeal provisions for in-school and short-term suspension differ from those for long-term suspension and expulsion. The appeal provisions for long-term suspension or expulsion and emergency removal have similarities but the timelines differ.

A student or the parent(s) may appeal a suspension, expulsion, or emergency removal to the Superintendent or designee orally or in writing. For suspension or expulsion, the request to appeal must be within five (5) school business days from when the district provided the student and parent with written notice. For emergency removal, the request to appeal must be within three (3) school business days from when the district provided the student and parent with written notice.

Lorsqu'un appel de suspension à long terme ou d'expulsion est en instance, le district peut continuer à administrer la suspension à long terme ou l'expulsion pendant le processus d'appel, sous réserve des exigences suivantes :
• La suspension ou l'expulsion n'est pas supérieure à dix (10) jours d'école consécutifs à compter de l'audience initiale ou jusqu'à ce que l'appel soit décidé, selon la première éventualité ;
• Le district appliquera tous les jours de suspension ou d'expulsion survenus avant que l'appel ne soit décidé à la durée de la suspension ou de l'expulsion de l'élève et ne pourra pas prolonger la durée de la suspension ou de l'expulsion de l'élève ; et
• Si l'élève retourne à l'école avant que l'appel ne soit décidé, le district offrira à l'élève la possibilité de rattraper les devoirs et les tests manqués pendant la suspension ou l'expulsion au retour de l'élève.

Appel de suspension à l'école et à court terme
Pour les suspensions à court terme et à l'école, le surintendant ou la personne désignée fournira à l'élève et aux parents la possibilité de partager le point de vue et l'explication de l'élève concernant la violation de comportement oralement ou par écrit.
Le surintendant ou la personne désignée doit remettre une décision d'appel écrite à l'élève et au(x) parent(s) en personne, par courrier ou par e-mail dans les deux (2) jours ouvrables scolaires après réception de l'appel. La décision écrite doit comprendre :
• La décision de confirmer, d'annuler ou de modifier la suspension ;
• La durée et les conditions de la suspension, y compris les dates de début et de fin ;
• Les services éducatifs que le district offrira à l'élève pendant la suspension ; et
• Avis du droit de l'élève et des parents de demander la révision et le réexamen de la décision d'appel, y compris où et à qui faire une telle demande.

Long-term suspension or expulsion and emergency removal appeal
For long-term suspension or expulsion and emergency removals, the Superintendent or designee will provide the student and parent(s) written notice in person, by mail, or by email, within one (1) school business day after receiving the appeal request, unless the parties agree to a different timeline. Written notice will include:
• L'heure, la date et le lieu de l'audience d'appel ;
• Le(s) nom(s) du/des fonctionnaire(s) présidant l'appel ;
• Le droit de l'élève et des parents d'inspecter les dossiers scolaires de l'élève ;
• Le droit de l'élève et des parents d'inspecter toute preuve documentaire ou physique et une liste de tous les témoins qui seront présentés à l'audience ;
• Les droits de l'élève et des parents d'être représentés par un avocat ; interroger les témoins ; partager le point de vue et l'explication de l'élève; et présenter des preuves documentaires, matérielles ou testimoniales pertinentes ; et
• Si le district proposera une réunion de réengagement avant l'audience d'appel.

Pour une suspension ou une expulsion à long terme, l'élève, le(s) parent(s) et le district peuvent convenir de tenir une réunion de réengagement et d'élaborer un plan de réengagement avant l'audience d'appel. L'élève, le(s) parent(s) et le district peuvent convenir d'un commun accord de reporter l'audience d'appel tout en participant au processus de réengagement.

Les audiences
A hearing to appeal a long-term suspension or expulsion or emergency removal is a quasi-judicial process exempt from the Open Public Meetings Act (OPMA). To protect the privacy of student(s) and others involved, the district will hold hearing without public notice and without public access unless the student(s) and/or the parent(s) or their counsel requests an open hearing. Regardless of whether the hearing is open or closed, the district will make reasonable efforts to comply with the Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA) concerning confidentiality of student education records.

Lorsque des élèves sont accusés d'avoir enfreint la même règle et ont agi de concert et que les faits sont essentiellement les mêmes pour tous les élèves, une seule audience peut être tenue pour eux si l'agent d'audience estime que les conditions suivantes existent :
• Une seule audience n'entraînera probablement pas de confusion; et
• No student will have their interest substantially prejudiced by a group hearing.

Si le fonctionnaire présidant l'audience conclut que les intérêts d'un élève seront considérablement lésés par une audience de groupe, le fonctionnaire présidant peut ordonner une audience distincte pour cet élève. Le parent et l'élève ont le droit de demander une audience individuelle.

Pour une suspension ou une expulsion à long terme, le district tiendra une audience d'appel dans les trois (3) jours ouvrables scolaires après que le surintendant ou la personne désignée ait reçu la demande d'appel, sauf accord contraire de l'élève et des parents.

For emergency removal, the district will hold an appeal hearing within two (2) school business days after the Superintendent or designee received the appeal request, unless the student and parent(s) agree to another time.

Le conseil scolaire peut désigner un conseil d'appel de discipline pour entendre et trancher tout appel dans la présente politique et procédure ou pour examiner et reconsidérer les décisions d'appel d'un district. Un conseil d'appel de discipline doit être composé d'au moins trois personnes nommées par la commission scolaire pour des durées déterminées. Tous les membres d'un conseil d'appel disciplinaire doivent connaître les règles du chapitre 392-400 WAC et cette politique et procédure. Le conseil scolaire peut également désigner le surintendant ou un agent d'audience pour entendre et trancher les appels. Le(s) président(s) ne doivent pas avoir été impliqués dans la violation du comportement de l'élève ou dans la décision de suspendre ou d'expulser l'élève.

Sur demande, l'élève et le(s) parent(s) ou leur représentant légal peuvent inspecter toute preuve documentaire ou physique et la liste des témoins que le district présentera à l'audience d'appel. Le district doit rendre les informations disponibles dès que raisonnablement possible, mais au plus tard à la fin de la journée scolaire avant l'audience d'appel. Le district peut également demander d'inspecter toute preuve documentaire ou physique et la liste des témoins que l'élève et le(s) parent(s) ont l'intention de présenter à l'audience d'appel. L'élève et le(s) parent(s) doivent rendre ces informations disponibles dès que raisonnablement possible, mais au plus tard à la fin de la journée scolaire avant l'audience d'appel.

Sur demande, l'élève et le(s) parent(s) peuvent consulter le dossier scolaire de l'élève. Le district rendra les dossiers disponibles dès que raisonnablement possible, mais au plus tard à la fin de la journée scolaire avant l'audience d'appel.

Si un témoin du district ne peut pas ou ne se présente pas à l'audience d'appel, le ou les présidents peuvent excuser la non-comparution du témoin si le district établit que :
• Le district a fait un effort raisonnable pour produire le témoin ; et
• La non-comparution du témoin est excusée par la crainte de représailles ou une autre raison impérieuse.

Le district enregistrera l'audience d'appel à l'aide d'un dispositif d'enregistrement manuel, électronique ou autre et, à la demande de l'élève ou des parents, leur fournira une copie de l'enregistrement.

Pour une suspension à long terme ou une expulsion, le(s) président(s) doivent fonder la décision uniquement sur les preuves présentées à l'audience. Le(s) président(s) fourniront une décision écrite à l'élève et au(x) parent(s) en personne, par courrier ou par courriel dans les trois (3) jours ouvrables scolaires après l'audition de l'appel. La décision écrite doit comprendre :
• Les constatations de fait ;
• Une détermination si (i) le comportement de l'étudiant a violé cette politique ; (ii) la violation de comportement justifie raisonnablement la suspension ou l'expulsion et la durée de la suspension ou de l'expulsion ; et (iii) la suspension ou l'expulsion est confirmée, annulée ou modifiée ;
• La durée et les conditions de suspension ou d'expulsion, y compris les dates de début et de fin ;
• Avis du droit de l'élève et des parents de demander une révision et un réexamen de la décision d'appel. L'avis indiquera où et à qui faire une telle demande; et
• Avis de l'opportunité d'une réunion de réengagement et coordonnées de la personne qui l'organisera.
For emergency removal, the district will provide a written decision to the student and parent(s) in person, by mail, or by email within one (1) school business day after the appeal hearing. The written decision must include:
• Les constatations de fait ;
• Une détermination si la présence de l'élève continue de poser (i) un danger immédiat et continu pour les élèves ou le personnel de l'école ; ou (ii) une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif ;
• Whether the district will end the emergency removal or convert the emergency removal to a suspension or expulsion. If the district converts the emergency removal to a suspension or expulsion, the district will provide the student and parent(s) notice and due process consistent with the disciplinary action to which the emergency removal was converted; and
• Avis du droit de l'élève et des parents de demander une révision et un réexamen de la décision d'appel. L'avis indiquera où et à qui faire une telle demande.

Réexamen de l'appel
The student or parents may request the school board or discipline appeal council, if established by the school board, review and reconsider the district’s appeal decision for long-term suspensions or expulsions and emergency removals. This request may be either oral or in writing.

For long-term suspension, short term suspension, or expulsion, the student or parent(s) may request a review within ten (10) school business days from when the district provided the student and parent(s) with the written appeal decision.

For emergency removal, the student or parent(s) may request a review within five (5) school business days from when the district provided the student and parent(s) with the written appeal decision.
• Lors de l'examen de la décision du district, le conseil scolaire ou le conseil d'appel de discipline, s'il est établi, doit tenir compte (i) de toutes les preuves documentaires et matérielles de l'audience d'appel liées à la violation de comportement ; (ii) tout dossier de l'audience d'appel ; (iii) la loi de l'État pertinente ; et (iv) cette politique adoptée.
• Le conseil scolaire (ou le conseil d'appel de discipline) peut demander à rencontrer l'élève et ses parents, le directeur, des témoins et/ou le personnel de l'école pour entendre d'autres arguments et recueillir des informations supplémentaires.
 
• La décision du conseil scolaire (ou du conseil d'appel de discipline) ne sera prise que par les membres du conseil ou du conseil de discipline qui n'ont pas été impliqués dans (i) la violation de comportement; (ii) la décision de suspendre ou d'expulser l'élève ; ou (iii) la décision d'appel. Si le conseil d'appel de discipline a présidé l'audience d'appel, le conseil scolaire procédera à l'examen et au réexamen.

For long-term suspension, short-term suspension, or expulsion, the school board (or discipline appeal council) will provide a written decision to the student and parent(s) in person, by mail, or by email within ten (10) school business days after receiving the request for review and reconsideration. The written decision must identify:
• Si le conseil scolaire (ou le conseil d'appel de discipline) confirme, annule ou modifie la suspension ou l'expulsion;
• La durée et les conditions de la suspension ou de l'expulsion, y compris les dates de début et de fin de la suspension ou de l'expulsion ; et
• Pour les suspensions à long terme ou les expulsions, avis de l'opportunité de participer à une réunion de réengagement.
For emergency removal, the school board (or discipline appeal council) will provide a written decision to the student and parent(s) in person, by mail, or by email within five (5) school business days after receiving the request for review and reconsideration. The written decision must identify:
• Si le conseil scolaire [ou le conseil d'appel de discipline] confirme ou infirme la décision du district scolaire selon laquelle la présence de l'élève constituait (i) un danger immédiat et continu pour les élèves ou le personnel de l'école ; ou (ii) une menace immédiate et continue de perturbation matérielle et substantielle du processus éducatif.
• If the emergency removal has not yet ended or been converted, whether the district will end the emergency removal or convert the emergency removal to a suspension or expulsion. If the district converts the emergency removal to a suspension or expulsion, the district will provide the student and parent(s) notice and due process under WAC 392-400-430 through 392-400-480 consistent with the disciplinary action to which the emergency expulsion was converted

Requête pour prolonger une expulsion
Lorsqu'un risque pour la santé ou la sécurité publique justifie la prolongation de l'expulsion d'un élève, le directeur ou la personne désignée peut demander au surintendant ou à la personne désignée l'autorisation de dépasser la limite de la durée académique d'une expulsion. La requête doit informer le surintendant ou son représentant :
• La violation de comportement qui a entraîné l'expulsion et les problèmes de santé ou de sécurité publique ;
• Les antécédents scolaires, de fréquentation et de discipline de l'étudiant;
• Tout soutien non scolaire et services comportementaux offerts ou reçus par l'élève lors de l'expulsion ;
• Le cheminement scolaire de l'élève lors de l'expulsion et les services éducatifs mis à la disposition de l'élève lors de l'expulsion ;
• La durée prolongée proposée de l'expulsion ; et
• Le plan de réengagement de l'élève.
Le directeur ou la personne désignée peut demander la prolongation d'une expulsion uniquement après l'élaboration d'un plan de réengagement en vertu du WAC 392-400-710 et avant la fin de l'expulsion. Pour les violations du WAC 392-400-820 impliquant une arme à feu dans les locaux de l'école, le transport fourni par l'école ou les zones d'installations utilisées exclusivement par les écoles publiques, le directeur ou la personne désignée peut demander à tout moment de prolonger une expulsion.

Avertissement
Le district fournira un avis écrit d'une pétition à l'élève et au(x) parent(s) en personne, par courrier ou par e-mail dans un délai d'un (1) jour ouvrable scolaire à compter de la date à laquelle le surintendant ou la personne désignée a reçu la pétition. L'avis écrit doit comprendre :
• Une copie de la pétition ;
• Le droit de l'élève et des parents à une conférence informelle avec le surintendant ou la personne désignée devant se tenir dans les cinq (5) jours ouvrables scolaires à compter de la date à laquelle le district a fourni un avis écrit à l'élève et aux parents ; et
• Le droit de l'élève et des parents de répondre à la pétition oralement ou par écrit au surintendant ou à la personne désignée dans les cinq (5) jours ouvrables scolaires à compter de la date à laquelle le district a fourni l'avis écrit.
Le surintendant ou la personne désignée ne peut accepter la requête que s'il existe des preuves substantielles que, si l'élève devait retourner à l'école de placement précédente de l'élève après la durée d'un trimestre scolaire, l'élève présenterait un risque pour la santé ou la sécurité publique. Le surintendant ou la personne désignée doit remettre une décision écrite au directeur, à l'élève et au(x) parent(s) de l'élève en personne, par courrier ou par e-mail dans les dix (10) jours ouvrables scolaires après réception de la pétition.

Si le surintendant ou la personne désignée n'accorde pas la requête, la décision écrite doit indiquer la date à laquelle l'expulsion prendra fin.

Si le surintendant ou la personne désignée accorde la requête, la décision écrite doit inclure :
• La date à laquelle l'expulsion prolongée prendra fin ;
• La raison pour laquelle, si l'élève devait revenir avant la date de fin initiale de l'expulsion, l'élève poserait un risque pour la santé ou la sécurité publique ; et
• Avis du droit de l'élève et des parents de demander une révision et un réexamen. L'avis indiquera où et à qui faire une telle demande;

Examen et reconsidération de la prolongation de l'expulsion
L'élève ou le(s) parent(s) peuvent demander que le conseil scolaire révise et reconsidère la décision de prolonger l'expulsion de l'élève. L'élève ou les parents peuvent demander la révision oralement ou par écrit dans les dix (10) jours ouvrables scolaires à compter de la date à laquelle le surintendant ou la personne désignée fournit la décision écrite.

Le conseil scolaire peut demander à rencontrer l'élève ou le(s) parent(s) ou le directeur pour entendre d'autres arguments et recueillir des informations supplémentaires.

La décision du conseil scolaire ne peut être prise que par les membres du conseil ou du conseil d'appel de discipline qui n'ont pas été impliqués dans la violation de comportement, la décision d'expulser l'élève ou la décision d'appel.

Le conseil scolaire fournira une décision écrite à l'élève et au(x) parent(s) en personne, par la poste ou par courriel dans les dix (10) jours ouvrables scolaires suivant la réception de la demande de révision et de reconsidération. La décision écrite doit identifier :
• Si le conseil scolaire ou le conseil d'appel de discipline confirme, renverse ou modifie la décision de prolonger l'expulsion de l'élève; et
• La date à laquelle l'expulsion prolongée prendra fin.

Toute prolongation d'une expulsion ne peut excéder la durée d'un trimestre universitaire.

Le district rendra compte chaque année du nombre de pétitions approuvées et refusées au Bureau du surintendant de l'instruction publique.

Services éducatifs
The district will offer educational services to enable a student who is suspended, expelled or emergency removed to:
• Continuer à participer au programme d'enseignement général;
• Répondre aux normes d'éducation établies dans le district ; et
• Remplir les exigences en matière de matière, de niveau scolaire et d'obtention du diplôme.

Lorsqu'elle offre à un élève la possibilité de recevoir des services éducatifs pendant une discipline d'exclusion, l'école doit tenir compte :
• Une contribution significative de l'élève, des parents et des enseignants de l'élève ;
• Si les services éducatifs réguliers de l'élève comprennent des services de développement de la langue anglaise, une éducation spécialisée, des logements et des services connexes en vertu de l'article 504 de la loi sur la réadaptation de 1973, ou des services supplémentaires conçus pour soutenir la réussite scolaire de l'élève ; et
• L'accès à toute technologie, transport ou ressources nécessaires dont l'élève a besoin pour participer pleinement aux services éducatifs.

Après avoir examiné les facteurs et les commentaires décrits ci-dessus, le district déterminera les services éducatifs d'un élève au cas par cas. Les types de services éducatifs que le district envisagera comprennent les écoles ou les salles de classe alternatives, le tutorat individuel et le tutorat en ligne. Tous les services éducatifs dans un cadre alternatif doivent être comparables, équitables et appropriés aux services éducatifs réguliers qu'un élève aurait reçus en l'absence de discipline d'exclusion.

 
Dès que raisonnablement possible après l'administration d'une suspension ou d'une expulsion, le district fournira un avis écrit à l'élève et aux parents concernant les services éducatifs que le district fournira. L'avis comprendra une description des services éducatifs ainsi que le nom et les coordonnées du personnel de l'école qui peut offrir un soutien pour tenir l'élève au courant des devoirs et des travaux de cours.

For students subjected to suspension or emergency removal up to five (5) days, a school must provide at least the following:
• Les travaux de cours, y compris les devoirs assignés, de toutes les matières ou classes régulières de l'élève ;
• Accès au personnel de l'école qui peut offrir un soutien pour tenir l'élève au courant des devoirs et des travaux de cours pour toutes les matières ou classes régulières de l'élève; et
• An opportunity for the student to make up any assignments and tests missed during the period of suspension or emergency removal.
For students subjected to suspension or emergency removal for six (6) to ten (10) consecutive school days, a school must provide at least the following:
• Les travaux de cours, y compris les devoirs assignés, de toutes les matières ou classes régulières de l'élève ;
• An opportunity for the student to make up any assignments and tests missed during the period of suspension or emergency removal; and
• Access to school personnel who can offer support to keep the student current with assignments and course work for all of the student’s regular subjects or classes. School personnel will make a reasonable attempt to contact the student or parents within three (3) school business days following the start of the suspension or emergency removal and periodically thereafter until the suspension or emergency removal ends to:
o Coordonner la livraison et la notation des travaux de cours entre l'étudiant et le ou les enseignants de l'étudiant à une fréquence qui permettrait à l'étudiant de se tenir au courant des devoirs et des travaux de cours pour toutes les matières ou classes régulières de l'étudiant ; et
o Communiquer avec l'élève, les parents et le(s) enseignant(s) de l'élève au sujet des progrès scolaires de l'élève.
Pour les élèves faisant l'objet d'une expulsion ou d'une suspension pendant plus de dix (10) jours d'école consécutifs, une école prendra des dispositions pour les services éducatifs conformément aux dispositions du « Programme d'études » du WAC 392-121-107.

Réadmission

Processus de demande de réadmission
The readmission process is different from and does not replace the appeal process. Students who have been suspended or expelled may make a written request for readmission to the district at any time. If a student desires to be readmitted at the school from which they have been suspended/expelled, the student will submit a written application to the principal, who will recommend admission or non-admission. If a student wishes admission to another school, they will submit the written application to the Superintendent. The application will include:
• Les raisons pour lesquelles l'étudiant souhaite revenir et pourquoi la demande doit être prise en considération ;
• Toute preuve à l'appui de la demande ; et
• Une déclaration à l'appui du parent ou d'autres personnes qui ont pu aider l'élève.
Le surintendant informera l'élève et le parent de la décision dans les sept (7) jours d'école suivant la réception de cette demande.

Réengagement

Réunion de réengagement
Le processus de réengagement est distinct d'une demande écrite de réadmission. La réunion de réengagement est également distincte du processus d'appel, y compris une audience d'appel, et ne remplace pas une audience d'appel. Le district doit convoquer une réunion de réengagement pour les élèves suspendus ou expulsés à long terme.

Avant de convoquer une réunion de réengagement, le district communiquera avec l'élève et le(s) parent(s) pour fixer l'heure et le lieu de la réunion. Le but de la réunion de réengagement est de discuter avec l'élève et le(s) parent(s) d'un plan pour réengager l'élève.

La réunion de réengagement doit avoir lieu :
• Dans les vingt (20) jours calendaires suivant le début de la suspension à long terme ou de l'expulsion de l'élève, mais au plus tard cinq (5) jours calendaires avant le retour de l'élève à l'école ; ou
• Dès que raisonnablement possible, si l'élève ou les parents demandent une réunion de réengagement rapide.

Plan de réengagement
Le district collaborera avec l'élève et les parents pour élaborer un plan de réengagement culturellement sensible et adapté à la culture, adapté à la situation individuelle de l'élève pour aider l'élève à réussir son retour à l'école. Lors de l'élaboration d'un plan de réengagement, le district doit tenir compte :
• La nature et les circonstances de l'incident ayant entraîné la suspension ou l'expulsion de l'élève ;
• Le cas échéant, les histoires et contextes culturels des élèves, les normes et valeurs culturelles familiales, les ressources communautaires et la sensibilisation de la communauté et des parents;
• Raccourcir la durée de la suspension ou de l'expulsion de l'élève ;
• Fournir des soutiens académiques et non académiques qui contribuent à la réussite scolaire de l'étudiant et maintiennent l'étudiant engagé et sur la bonne voie pour obtenir son diplôme ; et
• Aider les parents d'élèves ou le personnel de l'école à prendre des mesures pour remédier aux circonstances qui ont entraîné la suspension ou l'expulsion et empêcher que des circonstances similaires ne se reproduisent.
Le district doit documenter le plan de réengagement et fournir une copie du plan à l'élève et aux parents. Le district doit s'assurer que la réunion de réengagement et le plan de réengagement sont dans une langue que l'élève et les parents comprennent.

Accords de comportement
Le district autorise les directeurs d'école à conclure des accords de comportement avec les élèves et les parents en réponse à des violations de comportement, y compris des accords pour réduire la durée d'une suspension conditionnée à la participation à des services de traitement, des accords tenant lieu de suspension ou d'expulsion, ou des accords prévoyant une suspension ou expulsion en suspens. Les accords de comportement décriront également les actions du district prévues pour aider les élèves à répondre aux attentes comportementales. Les accords de comportement peuvent être complémentaires, mais ne remplaceront pas les meilleures pratiques et stratégies mises en œuvre au niveau de la classe pour aider les élèves à répondre aux attentes comportementales. Les accords de comportement conclus avec les élèves et les parents en vertu de la présente section ne peuvent pas remplacer ou annuler les dispositions du plan d'enseignement individualisé (IEP), du plan 504 ou du plan d'intervention comportementale (BIP) d'un élève. Le district fournira tout accord de comportement dans une langue et une forme que l'élève et les parents comprennent, ce qui peut nécessiter une assistance linguistique pour les élèves et les parents ayant une maîtrise limitée de l'anglais en vertu du titre VI de la loi sur les droits civils de 1964.

Un accord de comportement ne renonce pas à la possibilité pour un élève de participer à une réunion de réengagement ou de recevoir des services éducatifs. La durée d'un accord de comportement ne doit pas dépasser la durée d'un trimestre académique. Un accord de comportement n'empêche pas le district d'administrer la discipline pour les violations de comportement qui se produisent après que le district a conclu un accord avec l'élève et les parents.

Exceptions pour la protection des victimes
Le district peut empêcher un élève de retourner dans son établissement d'enseignement régulier après la date de fin d'une suspension ou d'une expulsion afin de protéger les victimes de certaines infractions comme suit :
• Un élève qui commet une infraction en vertu du RCW 28A.600.460(2), lorsque l'activité est dirigée vers l'enseignant, ne doit pas être affecté à la classe de cet enseignant pendant la durée de la fréquentation de l'élève à cette école ou à toute autre école où l'enseignant est attribué;
• Un élève qui commet une infraction en vertu de RCW 28A.600.460 (3), lorsqu'il est dirigé vers un autre élève, peut être retiré de la classe de la victime pendant la durée de la fréquentation de l'élève dans cette école ou dans toute autre école où la victime est inscrite .

Révisé : avril 2024