4110 - Comités consultatifs de citoyens et groupes de travail

POLITIQUE DU CONSEIL N° 4110

COMITÉS CONSULTATIFS DE CITOYENS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le surintendant et/ou le conseil peuvent nommer un comité consultatif de citoyens ou un groupe de travail, au besoin, pour recueillir les commentaires du public et/ou établir une interaction avec la communauté sur des questions sélectionnées. Le comité doit étudier les questions scolaires et soumettre ses conclusions et recommandations au surintendant et/ou au conseil scolaire. Ce comité est formé par autorisation du conseil d'administration. Cette autorisation comprend des procédures établissant les responsabilités et les liens hiérarchiques et précise la durée d'existence du comité.

Adopté par le Conseil : 16 juillet 2002

Révisé : 7 octobre 2003